Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Angers Ensemble et toute personne effectuant un achat sur le site angersensemble.fr (ci-après « l’Utilisateur »).
En validant une commande sur le site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Produits et Services
Les produits et services proposés sur le site comprennent (liste non exhaustive) :
Les adhésions ou renouvellements d’adhésions au mouvement.
La participation à des événements organisés par Angers Ensemble.
L’achat de produits promotionnels (par exemple, affiches, tee-shirts, brochures, etc.).
Chaque produit ou service est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles et son prix TTC. Angers Ensemble se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service sans préavis.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Angers Ensemble se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes validées avant une modification tarifaire ne sont pas affectées.
Commande
L’Utilisateur peut passer commande directement via le site. La commande est considérée comme finalisée après validation du paiement et réception d’une confirmation par e-mail.
Pour passer commande, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Angers Ensemble se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-respect des présentes CGV ou d’anomalies constatées.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
En cas de non-réception du paiement, la commande sera annulée. Les factures sont envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.
Livraison
Les produits achetés sur le site angersensemble.fr sont livrés gratuitement à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Angers Ensemble prend systématiquement en charge les frais de livraison, sans condition de montant ou de localisation, sous réserve que l’adresse soit située en France métropolitaine.
Angers Ensemble met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables à des tiers (transporteurs, conditions climatiques, etc.) ou des erreurs dans l’adresse de livraison communiquée par l’Utilisateur.
Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la validation de la commande pour un service. Ce droit s’exerce sans motif ni pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit contacter Angers Ensemble via l’adresse e-mail contact@angersensemble.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Angers Ensemble
10 rue David d’Angers
49100 Angers
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf en cas d’erreur imputable à Angers Ensemble (produit défectueux ou non conforme).
Responsabilité
Angers Ensemble ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes subies par l’Utilisateur en raison de l’utilisation des produits ou services vendus sur le site, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Modification des CGV
Angers Ensemble se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les versions mises à jour seront publiées sur le site et s’appliqueront immédiatement aux nouvelles commandes.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Angers, le 19 octobre 2024.